1. Présentation du service
Memoira est un service en ligne qui permet aux utilisateurs de transformer leurs photos numériques en albums photo imprimés, sélectionnés et mis en page à l’aide d’outils automatisés.
Le site est édité par Memoira, joignable à contact@memoira.eu

2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site Memoira impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés.

3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines fonctionnalités (création et commande d’albums photo) sont payantes, selon les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

4. Compte utilisateur (si applicable)
Pour utiliser certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

5. Contenu fourni par l’utilisateur (photos, textes)
L’utilisateur reste seul propriétaire des photos et textes qu’il transmet à Memoira pour la création d’un album.
En transmettant ces contenus, l’utilisateur déclare et garantit :

• qu’il dispose de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image, etc.) sur les photos et textes transmis ;
• que les contenus ne violent pas la loi ni les droits de tiers (contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique, etc.).

L’utilisateur accorde à Memoira une licence non exclusive, limitée à la durée nécessaire à la fourniture du service, pour reproduire, traiter et transmettre les contenus fournis dans le seul but de créer et livrer l’album photo commandé. Memoira se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

6. Traitement des données personnelles
Dans le cadre du service, Memoira traite des données personnelles (coordonnées, photos, données de paiement via prestataire).
Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site, que l’utilisateur est invité à consulter.
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à contact@memoira.eu.

7. Stockage et conservation des photos
Les photos et fichiers transmis pour la création d’un album peuvent être stockés temporairement sur nos serveurs ou ceux de nos sous‑traitants techniques, uniquement pour le temps nécessaire à :

• la sélection et la mise en page de l’album,
• la production et l’expédition du produit imprimé.

Dans un délai de 7 jours après la production du produit, les fichiers (photo et albums) seront supprimés, sauf accord explicite de l'utilisateur pour sa propre ré-utilisation (par exemple pour générer ou commander d'autres exemplaires).

8. Prix et paiement
Memoira se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est réalisé en ligne via les prestataires de paiement sécurisés indiqués sur le site.

9. Livraison
Les albums photo sont imprimés et expédiés par des partenaires d’impression tiers.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon le pays de livraison.
Memoira ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

10. Droit de rétractation et réclamations
Compte tenu du caractère personnalisé des albums photo (produits fabriqués selon les spécifications de l’utilisateur), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation (France) et aux règles équivalentes dans l’UE.
En cas de défaut de fabrication ou de produit non conforme, l’utilisateur doit contacter Memoira dans un délai raisonnable après réception à l’adresse contact@memoira.eu, avec photos du défaut.
Memoira pourra proposer, au choix, un nouvel envoi du produit ou un remboursement partiel ou total.

11. Responsabilité
Memoira s’engage à apporter tous les soins raisonnables à la fourniture du service, mais ne garantit pas :

• l’absence totale de bugs ou d’erreurs ;
• la disponibilité continue du site.

Memoira ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un mauvais fonctionnement du service.
En aucun cas Memoira ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.).

12. Propriété intellectuelle de Memoira
La structure générale du site, les textes, graphismes, logos, marques et tous autres éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Memoira ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

13. Modification des CGU
Memoira se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ou de la commande.
En cas de modification substantielle, Memoira pourra informer les utilisateurs par email ou via un message sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon (France), sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.